Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1205
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel sur le site du stade municipal situé sur le lot numéro 1 479 343 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 29 août 2018
Adopté le 19 septembre 2018
En vigueur le 7 octobre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel sur le site du stade municipal situé sur le lot numéro 1 479 343 du cadastre du Québec afin d’ajuster certaines normes en lien avec l’opération de la structure gonflable amovible et de ses accessoires, en plus de prévoir une gestion globale de l’offre de restauration et de vente et consommation de boissons alcoolisées sur le site du stade municipal.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel sur le site du stade municipal situé sur le lot numéro 1 479 343 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1127, est remplacé par le suivant : « 1.La réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel, soit l’installation d’une structure gonflable temporaire et la gestion intégrée des usages de restauration et de débit d’alcool, sur le site du stade municipal est autorisée sur le lot numéro 1 479 343 du cadastre du Québec, situé dans la zone 12006Pb au plan de zonage numéro CA1Q12Z01 de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4. ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement du paragraphe 5° par le suivant : « 5°au plus quatre roulottes qui servent de vestiaires ou de bureaux peuvent être installées dans la structure ou ailleurs sur le site du stade municipal. En dehors des périodes d’opération de la structure, les roulottes peuvent également servir aux fins des activités sportives qui ont lieu au stade municipal; »;
2°l’addition, à la fin du paragraphe 6°, de ce qui suit : « Malgré ce qui précède, les roulottes autorisées au paragraphe 5° peuvent être maintenues sur le site du stade municipal pendant toute l’année. ».
3.L’article 4 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 4.Aux fins du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié, pour le lot visé à cet article, dans le but de permettre une gestion intégrée des usages de restauration et de débit d’alcool au stade municipal, de la manière suivante : 1°au plus quatre établissements de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool sont autorisés sur le site du stade municipal, accessoirement aux activités qui y sont exercées;
2°ces établissements peuvent exercer simultanément un usage du groupe C20 restaurant et du groupe C21 débit d’alcool;
3°ces établissements peuvent également vendre de la nourriture et des boissons alcoolisées dans les gradins;
4°l’article 44 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme et toute autre norme de localisation ou de superficie de plancher applicable aux usages de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool ne s’appliquent pas à ces établissements;
5°ces établissements peuvent opérer un café-terrasse. Dans ce cas, un tel café-terrasse n’est pas assujetti à l’article 45 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme ni aux dispositions de la sous-section §2 de la section III du chapitre XI de ce règlement.
En outre du premier alinéa, la consommation de nourriture et de boissons alcoolisées est autorisée dans les gradins.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel sur le site du stade municipal situé sur le lot numéro 1 479 343 du cadastre du Québec afin d’ajuster certaines normes en lien avec l’opération de la structure gonflable amovible et de ses accessoires, en plus de prévoir une gestion globale de l’offre de restauration et de vente et consommation de boissons alcoolisées sur le site du stade municipal.
